Amendement N° 268 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Nachury, Mme Guégot, M. Reiss, Mme Genevard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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