Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier

196 amendements trouvés


01/06/2013 — Amendement N° 345 au texte N° 1093 - Article 38 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

01/06/2013 — Amendement N° 307 rectifié au texte N° 1093 - Article 33 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants organisent une information sur les formations manuelles. ». ». Exposé sommaire : Les enfants et adolescents doivent savoir quelles sont les différentes opportunités qui peuvent s'offrir à eux et pour cela, ils doivent avoir un...

01/06/2013 — Amendement N° 252 au texte N° 1093 - Titre (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Supprimer les mots : « pour la refondation ». Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».

31/05/2013 — Amendement N° 377 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Le rapport omet totalement de mentionner le sport comme critère de développement de l'élève alors même que plusieurs études affirment que les enfants les plus performants sur le plan cognitif (l'attention, la concentration, la réflexion) sont ceux ...

31/05/2013 — Amendement N° 376 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

31/05/2013 — Amendement N° 347 au texte N° 1093 - Article 1er (Irrecevable)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n’a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption la dernière loi d’orientation pour l’école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu’une telle loi d’orientation est normalement votée pou...

31/05/2013 — Amendement N° 344 au texte N° 1093 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif regroupant en grande ...

31/05/2013 — Amendement N° 343 au texte N° 1093 - Article 20 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

31/05/2013 — Amendement N° 342 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

31/05/2013 — Amendement N° 340 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Pour cela il leur inculque le goût de l'effort et le respect de l'autorité indispensables pour progresser, tout en reconnaissant que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre. ». Exposé sommaire : L'article L. 111‑1, premier article du Code de l'éducation, fixe le cadre du service p...

31/05/2013 — Amendement N° 303 rectifié au texte N° 1093 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1. ». Exposé sommaire : Le projet de loi renforce l'obligation en matière de maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences et prévoit la mise en place ...

31/05/2013 — Amendement N° 302 au texte N° 1093 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et des moyens alloués aux dépenses pédagogiques ». Exposé sommaire : Dans les moyens qu'il met en œuvre, l'État doit se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur les territoires les plus frag...

31/05/2013 — Amendement N° 301 au texte N° 1093 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « en toute indépendance ». Exposé sommaire : Le Conseil national d'évaluation du système éducatif doit par nature être indépendant. Le spécifier est de nature à porter un doute sur cette indépendance. L‘indépendance de ce Conseil d'évaluation serait effective et incontestable si ses membres étaient désignés...

31/05/2013 — Amendement N° 300 au texte N° 1093 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 230‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ; « 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Deux députés, deux sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemental s...

31/05/2013 — Amendement N° 299 au texte N° 1093 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil mational d'évaluation du système éducatif regroupant en grande ...

31/05/2013 — Amendement N° 298 au texte N° 1093 - Article 20 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M....

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ». Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l'enseignement permet d'assurer un enseignement de quali...

31/05/2013 — Amendement N° 297 au texte N° 1093 - Article 20 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À la première phrase de l'article L. 230‑2 du code de l'éducation, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « II. – L'article L. 230‑3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat  ». ». Ex...