Amendement N° 302 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Reiss, M. Gosselin, M. Poisson, Mme Guégot, Mme Dion.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et des moyens alloués aux dépenses pédagogiques ».
Exposé sommaire :
Dans les moyens qu'il met en œuvre, l'État doit se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles. Le conseil national d'évaluation doit pouvoir assister le ministre chargé de l'Éducation nationale dans sa mission de garant de l'égalité d'accès aux ressources pédagogiques des élèves sur l'ensemble du territoire. Tel est le sens de cet amendement.
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