Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Cet amendement de suppression d’une partie de l’article 6 est en réalité un amendement d’appel, afin que le dispositif consistant à octroyer un permis de séjour temporaire et un permis de travail aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution soit mieux défini dans la loi. On le sait, les étrangers qui entrent illégalemen...

Ce risque a-t-il vraiment été mesuré et pris en compte ? Si l’on regarde, dans le même temps, l’article 7 de la proposition de loi, qui vise à octroyer l’allocation temporaire d’attente aux personnes qui s’engagent dans un parcours de sortie de la prostitution, et ce désormais sans condition de plainte ou de témoignage contre un proxénète, il ...

Ne faisons pas preuve d’angélisme sur cette question ! Il ne s’agit pas d’un raisonnement vicieux ou tordu,…

…mais d’un raisonnement lucide et réaliste. Le présent amendement vise donc à éviter tout appel d’air migratoire ou risque de détournement de visa.

Le présent article crée une pénalisation du client en prévoyant une contravention de cinquième classe sanctionnant le recours à la prostitution d’une personne majeure. Par son principe, cet article consacrerait, s’il était adopté, une position abolitionniste de la France. Vous partez du postulat selon lequel, en verbalisant les clients, donc en...

Cette importante question aurait nécessité que l’on consacre plus de temps aux auditions qui ont eu lieu en commission. Sur la forme, je regrette donc votre méthode. Sur le fond, cette disposition aura un effet plumeau, puisqu’elle va déplacer la prostitution vers les réseaux sociaux, comme l’a évoqué ma collègue Mme Fort, et les pays limitrop...

Ce constat est d’ailleurs fait par de nombreuses ONG telles que Médecins du monde et ONUSIDA. Enfin, je m’interroge sur l’application concrète de cette mesure. Quels seront les moyens des forces de l’ordre pour constater l’infraction ? Comment la relation tarifée sera-t-elle prouvée ? En France, la mise sur écoute ne peut avoir lieu que dans d...

Je ne pense donc pas que cet article ait les effets escomptés. Au contraire, il sera contreproductif, dans la mesure où il précarisera davantage les prostituées.