Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
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Madame la ministre, liberté, égalité, fraternité : c’est sur notre devise républicaine et ses trois principes indissociables que je voudrais commencer mon propos, alors que nous nous retrouvons pour ce que vous appelez la troisième étape des droits des femmes, après celle des droits civiques de la Libération et des droits économiques et sociaux...
Seulement 14 % des maires sont des femmes. Votre texte va donc dans le même sens que la politique volontariste qui a été menée par la précédente majorité. Votre projet de loi-cadre consiste en une approche intégrée de l’égalité et comporte ainsi un nombre important de mesures sans grande cohérence les unes avec les autres – le Sénat ayant larg...
D’autres n’ont pas recours à cette mesure. Enfin, et c’est une grande majorité, des familles ne peuvent pas y avoir recours : je pense ici aux artisans, aux commerçants, aux étudiants et aux frontaliers, qui sont très nombreux en Haute-Savoie et en particulier dans ma circonscription.
Ces points ont fait l’objet d’amendements et nous espérons, madame la ministre, que vous y serez sensible. D’ailleurs, alors que vous faites souvent référence à l’Allemagne, où, trois ans après la réforme, la proportion des pères prenant un congé a été multipliée par 7, passant de 3 à 21 %, je voudrais citer l’exemple de Sigmar Gabriel, vice-ch...
La réforme du complément de libre choix d’activité telle qu’elle est proposée n’est pas satisfaisante. Le dispositif vise à ce qu’un nombre accru de pères ait recours au congé parental. Certes, il bénéficie actuellement aux mères à hauteur de 96 %, contre 4 % pour les pères. Pour autant, comment expliquer que la France soit le pays d’Europe don...
L’article 2 va à l’encontre du désir personnel de certaines femmes et élude la réalité concrète des mères pour lesquelles le congé parental est le meilleur choix financier. En outre, les familles de plus de deux enfants devront trouver une solution pour la garde de ceux qui ont deux ans et demi jusqu’à leur entrée à l’école si les pères ne peuv...
Il s’agit d’un amendement de repli. L’article 2 ne prend aucunement en compte certaines situations particulières. Le présent amendement vise donc à créer une dérogation aux dispositions de cet article pour certaines professions : les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise, les professionnels libéraux, les salariés en contrat à durée...
