Harmonisation des taux de tva applicables à la presse
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 10 juillet dernier, le Gouvernement a affirmé son souhait d’abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne et d’intensifier les échanges avec nos partenaires européens pour encourager la Commission européenne à les intégrer dans les discussions sur l...

… mais c’est parfois dans l’urgence qu’on est le plus efficace – légitime aussi cet alignement pour plusieurs raisons. D’abord la situation actuelle est contraire aux principes d’égalité fiscale et de neutralité technologique. Désormais, quel que soit le support, la TVA sera identique. Vous mettez aussi en exergue, à juste titre, l’enjeu écon...