Les amendements de Viviane Le Dissez pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vient ramener la part destinée à la mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs, ou filière REP, sur les navires de plaisance, à 5 %. Je félicite d’ailleurs les sénateurs pour leur sagesse car ils ont également voté cet amendement, que nous avions à mon sens voté trop rapidement – un soir dans cet hémicy...
L’examen en commission en nouvelle lecture du présent projet de loi a précisé que les expérimentations sur l’affichage de la durée de vie des produits seraient mises en oeuvre pour des produits à partir d’une valeur équivalente à 30 % du SMIC. Après réflexion avec les parties prenantes, il apparaît qu’un affichage de la durée de vie des produit...
Sans remettre en cause la nécessité de mettre en oeuvre la mesure proposée par l’article, cet amendement vise à permettre, via la publication d’un rapport, l’évaluation de l’impact économique et environnemental de l’interdiction de la distribution de sacs en matière plastique et de leur remplacement par des sacs en matières biosourcées. Il s’a...
