Les amendements de Viviane Le Dissez pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, l’Assemblée nationale a examiné en septembre le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques environnementaux, couramment appelée DDADUE « risques »...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, il nous revient aujourd’hui d’étudier un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la prévention des ...
