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Prévention des risques
Présentation
Mots-clés
biocide
OGM
port
transposition
Documents législatifs
Projet de loi N° 2982 (134 amendements)
Rapport N° 3044 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (50 amendements)
Rapport N° 3207 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Viviane Le Dissez
(
2 interventions
)
Jean-Paul Chanteguet
(
1 intervention
)
Danielle Auroi
(
1 intervention
)
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