Les amendements de Viviane Le Dissez pour ce dossier
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En matière d’étiquetage, les obligations relèvent du niveau européen. De plus, l’amendement sort du cadre de ce projet de loi relatif à la prévention des risques. Enfin, les distributeurs et les éleveurs qui n’utilisent pas les OGM le mentionnent d’ores et déjà sur les étiquettes de leurs produits. Avis défavorable.
