Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD44 au texte N° 2964 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Bleunven, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Boudié, M. Bricout...
Au 2° du II de l'article L. 321‑1 du code de l'environnement, après le mot : « érosion », sont insérés les mots : « la prévention des risques naturels par les submersions marines ». Exposé sommaire : L'article L.321-1 du code de l'environnement, issu de l'article 1er de la loi du 3 janvier 1986 dispose que le littoral nécessite « une politiqu...
