Biodiversité
(Article 32 ba)

Cet article, introduit par le Sénat, me semble trop rigide. Le principe de domanialité publique permettrait certes d’affirmer le caractère pérenne des espaces naturels sensibles. Pour autant, il me paraît délicat de prévoir que ce principe s’applique à toute acquisition d’une parcelle. Tout à l’heure, Mme Le Dain faisait référence au Conservat...