Questions orales sans débat
(Réglementation de l'exploitation du gaz de schiste par fracturation)

Madame la secrétaire d’État, j’aimerais en premier lieu vous présenter mes félicitations pour votre nomination au Gouvernement. À ce jour, de nombreuses collectivités, dont ma région, le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, étudient et accompagnent les moyens de contribuer à la production d’énergies renouvelables. Au-delà de la nécessité de pro...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. L’exemple des États-Unis doit servir de référence, compte tenu du désastre écologique que constituent les exploitations qui s’y trouvent. L’article 9 de la proposition de loi de notre collègue Sabine Buis, dont je suis cosignataire, clarifie précisément le cadre législatif que nous...