Les interventions de William Dumas sur ce dossier
5 amendements trouvés
18/02/2013 — Amendement N° 912 au texte N° 701 - Avant l'article 21 (Adopté)
M. Da Silva, Mme Bareigts, Mme Olivier, Mme Le Loch, M. Mesquida, M. Laurent Baumel, Mme Coutelle, Mme Crozon, M. Pe...
L'article L. 46‑1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tant qu'il n'est pas mis fin, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas, à l'incompatibilité mentionnée au premier alinéa, l'élu concerné ne perçoit aucune indemnité attachée au dernier mandat acquis ou renouvelé. » Exposé sommaire : Il est ac...
15/02/2013 — Amendement N° 755 au texte N° 701 - Article 23 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Dessus, M. William Dumas, M. Fauré, Mme Imbert, Mme Langlade, M. Launay, Mme Marcel, ...
À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation effective des territoires ruraux et de montagne au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements comprenant des territoires très urbanisés et très ruraux. Dans les 48 dépar...
15/02/2013 — Amendement N° 725 au texte N° 701 - Article 23 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Dessus, M. William Dumas, M. Fauré, Mme Imbert, M. Launay, Mme Marcel, M. Mesquida, M...
Compléter l'alinéa 12 par les mots : « à l'exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. ». Exposé sommaire : Un département de montagne caractérisé par une faible densité démogr...
15/02/2013 — Amendement N° 548 au texte N° 701 - Article 23 (Non soutenu)
M. Mesquida, M. Roig, M. Dupré, M. William Dumas, Mme Marcel
Compléter l'alinéa 12 par les mots et la phrase : « à l'exception des cantons dont la majorité des communes sont classées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. L'écart de population ne doit pas être inférieur au plus du tiers de la moyenne dé...
14/02/2013 — Amendement N° 721 au texte N° 701 - Article 18 bis (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Dessus, M. William Dumas, M. Fauré, Mme Imbert, Mme Langlade, M. Launay, Mme Marcel, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le tableau fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants prévu à l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales.
