Les amendements de William Dumas pour ce dossier
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L’article 13 vise à renforcer le rôle des SAFER. Désormais, elles pourront intervenir en matière d’acquisition d’actions ou de parts de société ayant pour objet principal l’exploitation ou la propriété agricole en cas de vente de l’usufruit des biens propres, lorsque la propriété est vendue en démembrement et en cas de vente de tout ou partie d...
Député des Cévennes gardoises, je suis un ardent défenseur du pastoralisme. Je suis très attaché à son maintien et à son développement, qui a permis notamment le classement des Causses et Cévennes au patrimoine mondial de l’Unesco. Je ne peux que me réjouir des dispositions sur le loup. En effet, j’ai été sollicité à plusieurs reprises par le ...
Cet article définit les groupements d’intérêt économique et environnemental. Nos collègues sénateurs ont enrichi cette définition en revêtant ces groupements d’une dimension sociale. Il détermine les conditions de reconnaissance des projets pluriannuels constitués d’actions ayant un double objectif de performance économique et environnementale...
