Questions orales sans débat
(Prélèvements en eau sur certains bassins versants)

La directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a fixé l’objectif, assorti d’une obligation de résultat, du maintien ou du recouvrement d’un bon état des milieux aquatiques avant 2015. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE – souligne la nécessité d’atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la resso...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Je me félicite de constater que vous considérez que les études ne seront pas une fin en soi, car c’est bien ainsi que l’entendent les agriculteurs exerçant leur activité sur les bassins versants que j’ai évoqués, ces territoires des Cévennes souvent fragiles. La réponse que vous m’avez ...