Les amendements de Xavier Bertrand pour ce dossier
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Malgré l’opposition flagrante du Sénat, qui soutient pourtant, paraît-il, le Gouvernement, et malgré l’hostilité d’une grande partie des députés de la majorité, le Gouvernement présente au Parlement deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale. Ces deux textes nous serons soumis séparément. Le premier texte dont nous discutons porte ...
…afin de choisir au niveau départemental des élus qui auront vocation à fermer la porte ou à éteindre la lumière quelques années plus tard, lorsque les conseillers départementaux disparaîtront ? Ces projets de réforme arrivent dans un contexte politique bien particulier, celui de la tourmente électorale que connaît le parti socialiste depuis 2...
Vous avez préféré établir un scrutin binominal à deux tours, monstre juridique tellement original qu’il ne verra finalement le jour que pour une seule élection départementale.
Tout ça pour ça ! Certains esprits, monsieur le ministre, pourraient penser que les réformes institutionnelles et territoriales ne sont pas la priorité des Français, qui veulent voir le chômage reculer, la sécurité renforcée et le pouvoir d’achat restauré. Ils ont raison ! Et pourtant, nul ne peut nier que les institutions constituent aussi le...
Nous siégeons à l’Assemblée nationale, et non dans une assemblée régionale. Cela dit, les questions portant sur vos critères de choix sont légitimes. Est-ce de véritables visions stratégiques, culturelles et économiques qui ont initialement poussé à l’isolement de la Bretagne ou du Nord-Pas-de-Calais ? Est-ce, au contraire, de sombres combinais...
Le Parlement doit voir son pouvoir renforcé pour exercer enfin son légitime travail de contrôle des politiques publiques, qu’elles soient menées par l’État, les établissements publics ou les collectivités territoriales, au lieu de laisser le quasi-monopole de ce contrôle à une Cour des comptes certes compétente, mais qui n’est pas plus légitime...
…pour éviter qu’ils ne soient victimes de la guerre électorale que ne manqueront pas de se livrer les maires des grandes communes ou les vice-présidents puissants des collectivités territoriales qui seront préservées. Monsieur le ministre, votre réforme, même imprécise, même peu audacieuse, va affronter mille difficultés,…
…notamment celle des conservatismes, qui sont majoritairement dans votre camp. Plus de 150 députés sont en même temps conseillers généraux. Quand le prochain texte sera discuté, leur main tremblera-t-elle ? Évidemment, elle tremblera ! Je crains que cette grande réforme ne finisse par accoucher d’une souris. Chacun voudra, pour citer le général...
