Lutte contre le terrorisme

Lorsqu'il est constaté qu'une personne se rend à l'étranger dans le but de participer à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes, la déchéance des prestations sociales de toute nature, dont elle est le bénéficiaire en France, est prononcée de plein ...

L'article 421‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° L'infraction de provocation d'un mineur à la commission d'un crime ou d'un délit défini à l'article 227‑21. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre aux dispositions relatives à l'incitation des mineurs à commettre un crime ou un délit, le champ d'...

À l'alinéa 15, substituer au montant : « 150 000 € » le montant : « 300 000 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler la peine et le montant de l'amende de l'acte de terrorisme défini à l'article 421‑2‑6 pour des raisons de dissuasion.

Après le mot : « intérieure », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots : « dix jours » sont remplacés par les mots : « six mois » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à allonger le délai de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité par mesure d'efficience. En effet, les délais sont aujourd'hui trop ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler la peine d'emprisonnement.

À l'alinéa 2, après le mot : « apologie, », », insérer les mots : « après le mot : « raciale, », sont insérés les mots : « à l'antisémitisme », ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'article 9 en y ajoutant la notion d'incitation à l'antisémitisme qu'il convient d'affirmer.

À l'alinéa 15, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler la peine et le montant de l'amende de l'acte de terrorisme défini à l'article 421‑2‑6 pour des raisons de dissuasion.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de six mois » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter la durée d'assignation à résidence prononcée. L'assignation à résidence est prononcée lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'un individu projette de participer à des actions...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Pendant la période d'interdiction de sortie du territoire, les droits sociaux sont supprimés. » Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison que la solidarité nationale s'applique à des individus qui projettent de participer à des actions terroristes ou de guerre. Il a été de plus constaté dans de ...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « L'interdiction de sortie du territoire et le retrait du passeport et de la carte d'identité peuvent être effectués au départ par l'autorité administrative. ». Exposé sommaire : La mesure de retrait du passeport et de la carte d'identité est une réponse nécessaire à la problématique de départ d...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « maximale de six mois » les mots : « minimale d'un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter la durée d'interdiction de sortie de territoire prononcée, ainsi qu'à instaurer une période minimale de un an. L'interdiction de sortie de territoire est prononcée lors...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « publique » les mots : « de la nation et des Français ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la menace djihadiste ne constitue pas une simple menace à la sécurité publique, mais bel et un bien un danger pour la Nation toute entière et pour nos concitoyens.

À l'alinéa 7, après le mot : « théâtre », insérer les mots : « ou à proximité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter et renforcer la portée de l'alinéa 7. En effet, il est possible de servir un groupe terroriste depuis une base arrière. Des combattants de l'EIIL se trouvent en Turquie, donc non pas sur le théâtre d'opé...

À l'alinéa 10, après le mot : « retrait », insérer le mot : « immédiat ». Exposé sommaire : La mesure de retrait du passeport et de la carte d'identité est une réponse à la problématique de départ de candidats « français » pour le Djihad. Pour se rendre en Syrie ou en Irak, les candidats au Djihad prennent l'avion pour la Turquie, depuis l...