Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’ai déjà posé cette question à la tribune : irons-nous jusqu’au bout ? En termes d’expérimentation, nous donnerons-nous les moyens et les pouvoirs sans faire semblant, sans faire les choses à moitié ? Sauf erreur de ma part, ce débat dépasse les clivages. Quels que soient les bancs sur lesque...

Permettez-moi de demander quelques précisions, car l’argument présenté par M. Vallini n’est pas celui qu’a défendu Mme Lebranchu à la fin de la discussion générale. Appelons donc un chat un chat et dites clairement que vous ne voulez pas aller plus loin concernant l’expérimentation, comme vient de le dire M. Piron. Au moins, les choses seront c...

Ne poursuivons pas ce débat sur le terrain juridique, car pour moi il est avant tout politique. Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez la nécessité d’une durée limitée, or l’amendement propose une durée de cinq ans. Vous ne pouvez donc pas dire que ma demande est trop générale. En outre, il vise les matières pour lesquelles les régions s...

Je veux bien qu’on puisse présenter telle ou telle interprétation dans l’hémicycle, mais vous savez pertinemment que ce n’est pas la raison de votre refus. Nous n’allons pas rester un siècle sur cet amendement mais, si vous avez décidé de vous arc-bouter sur votre position, il faut nous dire pourquoi, pour quelles raisons politiques, vous ne v...