Loi de finances pour 2014
(Article 8)

Je suis élu de l’Aisne et, pourtant, ce sujet m’intéresse en tant que député de la nation. Il est vrai que quand on ne connaît pas la Corse, on ne comprend pas bien des problèmes tels que celui-ci. Cela a été dit par les différents orateurs qui m’ont précédé : les Corses veulent revenir à une situation de droit commun. Ceux qui ne connaissent p...

Monsieur le ministre, je veux prolonger le débat et clarifier les choses. Vous partagez l’analyse des députés ayant déposé ces amendements, reprise notamment par Gilles Carrez à l’instant. Vous pensez que l’incitation par le biais des donations a du sens ; votre seule interrogation n’est pas de nature budgétaire, mais uniquement juridique. Est-...