Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Je vous ai demandé, monsieur le ministre, s’il existe le moindre texte rendant obligatoire l’instauration par les maires de ce temps périscolaire. Vous ne vous êtes pas dérobé : vous m’avez répondu franchement qu’il n’y a, aujourd’hui, aucune obligation légale pour les maires d’engager cette réforme.

Si l’État décide de faire passer la semaine à quatre jours et demi, les parents devront, en définitive, récupérer leurs enfants à l’issue du temps scolaire. Or il n’y a, je le répète, aucune obligation légale à mettre en oeuvre la réforme. Aucun représentant de l’État ne pourra mettre en demeure un maire d’inscrire cette dépense au budget de s...

Il y a un vide sur lequel vous avez joué en permanence. C’est d’ailleurs pour cela que vous avez pris un décret plutôt que de faire voter un texte de loi. Si l’on veut sortir de l’ambiguïté, il faut adopter la présente proposition de loi.

Le support juridique que vous avez choisi pour la réforme montre bien que vous n’êtes pas à l’aise.

Il faut inciter les communes à conserver un caractère raisonnable aux dépenses engagées et, par conséquent, à prévenir tout risque de dérive dans la compensation financière de l’État. Dans ce but, je défendrai un amendement sur l’article 1er, afin que le montant maximum de la prise en charge soit fixé par décret. Si un maire décidait d’affecter...

D’ailleurs, si les uns et les autres pouvaient confirmer dans cet hémicycle les propos qu’ils tiennent parfois dans les couloirs, nous pourrions sans nul doute nous retrouver sur ce texte de bon sens – certains disent en effet que, s’il n’y avait pas les contraintes de vote, ce pourrait être le cas.

Si cette réforme est aussi bonne que vous le dites pour les enfants, si elle est dans leur intérêt, pourquoi craignez-vous tant l’application de ce texte ?

Laissez la liberté de choix aux maires. Il ne sera pas compliqué de les convaincre du bien fondé de la réforme si vous leur laissez davantage de temps pour l’appliquer, si vous leur donnez la liberté de choix et si, de surcroît, elle n’engage pas les finances locales. Si vous avez vraiment confiance en votre réforme, vous devez approuver notre ...

Pour le reste, je ne suis pas un spécialiste de l’organisation du temps de l’enfant, mais je sais – et vous aussi, du reste, vous le sentez bien – que cette réforme n’est pas adaptée pour les maternelles. Certes, la différence entre le temps scolaire et le temps périscolaire pour les enfants de maternelle fait l’objet d’un vaste débat – je ne s...

Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Ceux qui sont déjà passés à la semaine de quatre jours et demi peuvent en témoigner : les enfants sont davantage fatigués le jeudi, ils le sont encore plus le vendredi. Je réagis non pas en tant que spécialiste du temps de l’enfant, mais en tant que parent d’élève, et comme l’ensemble des parents d’élèves de n...

…qu’il vous faut aménager ce texte. Il ne passera pas en l’état. Nous vous proposons, avec la liberté de choix et avec la compensation financière pour les maires, de trouver une sortie par le haut…

Je souhaitais intervenir sur le fondement de l’article 58 alinéa 1 du règlement. Toutefois, au préalable, je veux appeler l’attention de nos collègues sur le fait que la majorité souhaite, semble-t-il, mettre un terme à la discussion de cette proposition de loi, par le vote d’une motion de rejet préalable. Il faut savoir que c’est une première,...

Ce procédé n’avait jusqu’à présent été utilisé qu’une seule fois concernant une proposition de loi du groupe écologiste qui, tout au moins jusqu’à présent, semblait appartenir à la majorité. Je veux le dire en ma qualité de rapporteur : c’est un véritable déni de démocratie et de débat parlementaire !

D’une certaine façon, j’ai aussi été mis en cause, non seulement – et je l’entends bien – au titre de mes fonctions de rapporteur, mais également, de manière particulièrement virulente, à un titre plus général. Cela a notamment été le cas à propos de la question de l’uniformité. Je l’ai dit tout à l’heure : si la République est une et indivisib...

Monsieur le ministre, je vous ai interpellé tout à l’heure sur ce sujet mais vous n’avez pas répondu. Dites-moi ce que vous pensez de cette phrase, qui a été prononcée le 13 novembre 2013 : « On ne peut pas traiter de la même façon les écoles urbaines dans lesquelles il n’y a pas de problème de transport scolaire et des petites écoles rurales ...

De la même façon, on nous a reproché de vouloir municipaliser le temps scolaire. Peut-être cela nous oppose-t-il, mais en tout état de cause, donner le libre choix aux maires ou faire le choix des maires, ce n’est pas anti-républicain, c’est au contraire profondément républicain.

Pour le reste, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu aux interpellations qui vous ont été adressées. Vous pouvez le faire à tout moment, y compris à la fin de mon intervention. Pourriez-vous nous répondre précisément ? Lorsque je vous ai interpellé au congrès des maires de France, devant plusieurs milliers de maires, vous ne vous êtes p...

Deuxième question : alors que vous voyez bien les difficultés, pourquoi ne laissez-vous pas davantage de temps aux maires pour aller dans la direction que vous avez souhaitée ? Pourquoi dites-vous aujourd’hui que l’application se fera en septembre 2014, et pas plus tard ?

Troisième question : vous constatez qu’il y a un réel problème de financement, et j’en veux pour preuve votre décision d’abonder le fonds d’amorçage. Je voudrais donc savoir si ce fonds d’amorçage est doté en totalité, ou si le financement est insuffisant. Quatrième question, monsieur le ministre : alors que vous voyez bien la difficulté posée...

Enfin, pourquoi déniez-vous la possibilité aux maires de s’engager selon les modalités qu’ils détermineront en leur accordant le libre choix ? Ces questions ne sont pas polémiques, elles n’intéressent pas seulement les parlementaires de l’UDI et de l’UMP qui sont venus nombreux aujourd’hui, elles intéressent les Français dans leur ensemble.