Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par le groupe UMP dont nous allons débattre ce matin est née d’un constat simple : la réforme des rythmes scolaires, déjà mal engagée, tourne...

En effet, à l’heure où nous parlons, de nombreux enseignants sont en grève dans toute la France, à l’appel du SNUIPP-FSU, principal syndicat de l’enseignement primaire ; FO, CGT et Sud appellent eux aussi les instituteurs, mais également les personnels municipaux, à arrêter le travail. Ils réclament la suspension immédiate de la réforme et l’ab...

Quant aux instituteurs, si 80 % d’entre eux estiment que les rythmes scolaires doivent effectivement être revus, seuls 6 % – j’ai bien dit : 6 % – approuvent la réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été conçue. Si l’on regarde du côté des maires, la réforme n’est pas davantage appréciée. On nous dit que, d’après l’enquête lancée par l’...

Parmi celles qui ont répondu, les trois quarts – cela n’a pas souvent été souligné – rapportent avoir des difficultés à la financer. Je ne parle même pas de celles qui avaient opté pour la réforme dans un premier temps et qui ont fait machine arrière. Au demeurant, on ne voit pas pourquoi, si tout allait aussi bien qu’on le dit parfois, vous a...

Ces petits reculs témoignent du fait que prenez conscience peu à peu de la réalité des choses. Encore un effort, donnez votre feu vert à la présente proposition de loi du groupe UMP.

Dans ces conditions, il existe deux solutions. On peut, certes, continuer à faire comme si tout allait bien et ignorer les critiques et les remarques qui fusent de tous côtés. Mais on peut aussi écouter les inquiétudes des professionnels, des parents d’élèves et des maires, être attentif à leur avis et essayer de trouver une solution d’apaiseme...

La proposition de loi du groupe UMP offre une porte de sortie à un Gouvernement qui, manifestement, ne pourra pas faire appliquer cette réforme à l’automne 2014.

Ce texte ne propose pas d’imposer un retour à la semaine de quatre jours. Il ne s’agit pour nous ni de défendre une position rigide ou jusqu’au-boutiste ni d’attribuer tous les mérites à un calendrier hebdomadaire, en déniant le moindre avantage à un autre.

Aujourd’hui, les remarques sont nombreuses ; elles viennent notamment de maires, pas forcément issus de l’UMP, d’ailleurs. Ces maires nous disent – je l’ai constaté au congrès des maires de France après le débat que nous avons eu, monsieur le ministre, qui n’était absolument pas polémique –,…

…qu’il serait bon que cette proposition de loi voie le jour, parce qu’elle constitue la solution. Comme vous le savez, des responsables de la précédente majorité avaient eux-mêmes eu l’occasion de dire le bien qu’ils pensaient d’une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours et demi. Nous ne pensons pas qu’il y ait là matière à cliva...

…d’adapter en parallèle les programmes et d’effectuer au préalable une évaluation précise des implications financières pour les communes – toutes choses qui ont été totalement négligées dans le cas présent.

En effet, il faut d’abord savoir quel enseignement nous voulons donner à nos enfants – ce qui renvoie au contenu des programmes –, ensuite étudier le déroulement sur l’ensemble de l’année, avec notamment la question des vacances scolaires, et seulement après voir comment on organise les choses sur la semaine. Vous avez donc mis la charrue avant...

Le Gouvernement a préféré réglementer l’organisation de la semaine, en la séparant artificiellement des autres aspects du problème.

S’il existe aujourd’hui une fracture – une de plus, devrais-je dire – dans la société française, c’est de l’entière responsabilité de votre gouvernement et de la précipitation dont vous avez fait preuve. Si je ne me trompe, vous aviez d’ailleurs, monsieur le ministre, avant même la première réunion des ministres concerné, annoncé vos intentions...

Les témoignages sont nombreux, j’ai pu le constater dans mon département, l’Aisne, comme au congrès des maires de France : la liberté de choix apparaît aux maires comme la meilleure solution pour l’organisation de la semaine scolaire. Notre proposition de loi repose sur trois principes : liberté de choix pour les maires, concertation obligatoi...

Tout d’abord, la liberté de choix, car c’est aux acteurs de terrain – les maires – qu’il revient de se prononcer. Les programmes scolaires ne relèvent pas de leur compétence, je le sais bien, mais l’organisation du temps périscolaire excède pour sa part le cadre de la responsabilité de l’État.

On peut certes m’objecter, comme ce fut le cas en commission, qu’il risque d’y avoir des différences de traitement sur le territoire ; mais les différences de ressources entraînent déjà, aujourd’hui, des entorses tout aussi importantes au principe d’égalité.

La République est une et indivisible, mais vous savez bien qu’elle n’est pas uniforme. Cette proposition de loi ne changerait donc rien, à ceci près qu’elle apporte la souplesse nécessaire aux maires concernés. La situation des communes urbaines et celle des communes rurales sont très différentes. Les communes urbaines elles-mêmes n’ont pas to...

La concertation a malheureusement fait défaut dans l’élaboration du décret du 24 janvier 2013 et dans la mise en oeuvre de la réforme. Les maires doivent pouvoir consulter la population et le monde enseignant. Certains ont déjà engagé cette démarche. Moi-même, en février et mars, j’ai interrogé l’ensemble de la communauté éducative dans ma vill...

De même, les conseils d’école et les regroupements scolaires ont été unanimes pour dire qu’ils ne veulent pas de cette réforme. Enfin, dès lors que l’on transfère sur les collectivités une charge nouvelle – qui n’est prévue ni par la loi Ferry ni par les lois de décentralisation –, c’est à l’État qu’il revient de compenser les sommes engagées....