Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
(Motion de rejet préalable)

Monsieur Durand, qui se plaint aujourd’hui qu’il n’y ait plus d’école le samedi matin en France ? Les parents d’élèves ? Certainement pas ! Je ne parle même pas des familles recomposées, qui ont ainsi la possibilité d’avoir leurs enfants tout le week-end.

Est-ce que les enseignants s’en plaignent ? Certainement pas : ils n’ont pas critiqué la mesure lorsqu’elle a été adoptée, ni après. Il en va de même pour les maires. Personne n’a remis en cause cette mesure à l’époque, ni ne le fait maintenant. Voilà pourquoi vous ne pouvez pas faire de parallélisme des formes en la matière. Je mets quiconque ...

Très rapidement, monsieur le ministre, vous avez été clair en déclarant que la question ne se posait même pas.

Avant que nous n’ayons pris cette mesure, il fallait quand même être suffisamment costaud, avec les fameux samedis vaqués, pour organiser le temps familial, sans parler du temps scolaire – ceux qui se souviennent de cette situation en conviendront ! Excusez-moi de parler d’expérience et d’avoir un tout petit peu de mémoire ! Pour le reste, nou...

Cette gêne s’explique par le dépôt même de cette motion de rejet préalable.

Comme les membres du groupe UMP sont particulièrement nombreux, la majorité ne veut pas qu’il puisse y avoir d’interventions sur les articles, ni de discussion des amendements.

Dans cet hémicycle où l’on joue bloc contre bloc, la réforme des rythmes scolaires est soutenue par une majorité. Mais vous savez bien qu’en dehors de cet hémicycle – j’ai cité les sondages tout à l’heure –,…

…cette réforme est impopulaire, que ce soit chez les maires, au sein de la communauté éducative ou parmi les Français.

Cette réforme, qui aurait pu être engagée dans le consensus à l’origine, est aujourd’hui en train de tourner au fiasco.

Si cette contestation n’existait pas, le Premier ministre n’essaierait pas de lâcher du lest en permanence. Monsieur le ministre, je vous ai posé tout à l’heure des questions précises : vous n’avez répondu précisément qu’à l’une d’entre elles. Pas plus que M. Durand, vous n’avez répondu à la question du financement.

Monsieur le ministre, reconnaissez-vous que les communes de France, quelles qu’elles soient, sont aujourd’hui confrontées à de réelles contraintes budgétaires, et qu’elles ne veulent ni ne peuvent augmenter les impôts ?

Le reconnaissez-vous, oui ou non ? Si vous le reconnaissez, pourquoi le fonds d’amorçage n’est-il que temporaire ?

Pourquoi n’existe-t-il pas de fonds permanent ? Deuxième question : l’ensemble du financement de ce fonds d’amorçage est-il garanti ? Vous n’avez pas répondu. Sur le troisième point, j’espérais que M. Durand, qui est un spécialiste éminent de ces questions, apporterait une réponse : pourquoi avez-vous commencé par la semaine de quatre jours e...