Les amendements de Xavier Bertrand pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer par souligner la différence entre, d’une part, la résolution d’origine déposée par André Chassaigne, et, d’autre part, la résolution présentée par la commission, qui ressemble à de l’eau tiède. Ce texte était, à la base, un texte de convictions – que j...
Ainsi que je l’expliquais tout à l’heure à la tribune de l’Assemblée, la question est simple : le multilatéralisme en matière commerciale a-t-il encore de l’avenir, a-t-il encore une place dans le monde d’aujourd’hui ? Nous voici vingt ans, quasiment jour pour jour, après la création de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, à laquelle je ...
L’objet de cet amendement est de restreindre le champ du traité. En effet, une confusion existe depuis le début, qui n’a pas été soulevée : s’agit-il d’une zone de libre-échange ou d’un traité ? Voilà pourquoi je proposais de restreindre, de façon importante – je l’assume –, le champ de ce traité.
Je viens de défendre l’amendement n° 13, vous m’en excuserez ; l’amendement n° 12 porte sur la question du règlement des différends. Sur ce point, je m’étonne du vote contre du signataire initial de la résolution, parce qu’il s’agit bien là d’un sujet de fond : qui règle les différends ? M. Chassaigne, qui est ce signataire, s’éloignerait-il de...
