Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Tous ces échanges à propos de l’article 1er traduisent les crispations que suscite cette nouvelle carte des régions, et surtout ils mettent en avant les défauts de la méthode utilisée. Nous l’avions déjà signalé en première lecture, la carte proposée a été établie sur la base de l’improvisation et ne tient pas du tout compte des réalités du ter...

Cet amendement que j’ai déjà défendu en première lecture vise à proposer une méthode qu’il eût mieux valu suivre plutôt que celle que vous avez choisie, faite – pour reprendre les termes de notre collègue Marc Le Fur – d’improvisation et d’autoritarisme. Il serait bon que l’initiative appartienne aux conseils régionaux, qui sont les premiers c...

Cet amendement, identique au précédent, vise à rétablir le texte adopté au Sénat en deuxième lecture. En effet, il est important que ce projet de réforme territoriale affirme d’emblée la vocation qu’il assigne à chacun des niveaux de collectivités. Le débat sur la formulation à retenir concernant les communes, les départements et les régions po...

L’article premier du projet de loi vise à redessiner la carte des régions, mais une telle réorganisation du territoire ne peut s’effectuer dans la précipitation. En effet, une réforme de cette ampleur mériterait une véritable concertation avec tous les acteurs concernés, à commencer par nos concitoyens. Une étude approfondie des conséquences fi...

Il vise à éviter que la réforme territoriale soit trop technocratique, en prévoyant une véritable expression des volontés locales, qui pourrait avoir lieu avant le 1er décembre de cette année avec des délibérations des régions qui souhaitent fusionner. Après cette expression qui ne viendrait pas d’en haut mais de la base, il y aurait une phase ...

Cet amendement vise à donner la possibilité de constituer des régions à partir de parties des régions existantes, ce qui permettrait de procéder à l’échelon départemental, voire infradépartemental, de façon à mieux respecter la réalité et la diversité des territoires.