Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
7 amendements trouvés
28/01/2015 — Amendement N° 39 au texte N° 2435 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
28/01/2015 — Amendement N° 38 au texte N° 2435 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
28/01/2015 — Amendement N° 37 au texte N° 2435 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
28/01/2015 — Amendement N° 36 au texte N° 2435 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
28/01/2015 — Amendement N° 35 au texte N° 2435 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
28/01/2015 — Amendement N° 34 au texte N° 2435 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
28/01/2015 — Amendement N° 33 au texte N° 2435 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
