Questions orales sans débat
(Évolution de la loi du 30 juillet 2003 en ce qui concerne les risques technologiques)

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la mise en oeuvre de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi, dite « loi Bachelot ...

Je vous remercie de ces éléments d’information, madame la secrétaire d’État. En effet, depuis 2003, il a été procédé à des ajustements qui ont parfois permis d’améliorer la loi Bachelot. Cependant, on voit bien dans la pratique que certaines mesures doivent encore être largement revues. Je ne peux donc me satisfaire d’une réponse consistant à d...