Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Cet amendement reprend une proposition du Sénat visant à modifier le titre de cette proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie en remplaçant les mots : « en faveur » par le mot : « pour ». La formule « en faveur » est un peu maladroite compte tenu de l’état de santé des patients. Le mot « ...
Je voudrais réagir aux propos de nos deux rapporteurs. Vous nous avez dit, monsieur Claeys, que la commission des affaires sociales restait ouverte au débat et que la commission mixte paritaire en serait l’occasion. Cela signifie bien – et nous l’avons constaté – que le débat était jusqu’ici fermé à nos propositions, aussi bien en commission qu...
Je ne sais pas s’il s’agit d’une obstination déraisonnable de ma part de défendre un amendement après une centaine d’autres qui ont tous été refusés ou si ce sera une obstination déraisonnable de votre part de le repousser ! Il s’agit donc d’une proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie e...
