Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

288 amendements trouvés


29/01/2013 — Amendement N° 3739 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 371‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...

29/01/2013 — Amendement N° 3737 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 365 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3736 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 348 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3735 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 211 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3732 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 206 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3731 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 731, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...

29/01/2013 — Amendement N° 3730 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 462 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3714 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 460 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3710 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 183 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3709 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 173 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3705 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 154 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3704 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 151 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3702 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 150 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3700 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 149 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3699 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 148 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3683 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 113 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3682 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 108 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3679 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 78 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même s...

29/01/2013 — Amendement N° 3677 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 75 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même s...

29/01/2013 — Amendement N° 3676 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 73 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même s...