Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

Nous ne pouvons que regretter ce nouveau blocage. Adopter le principe d'une alliance civile serait une solution de compromis, de consensus, qui recueillerait l'agrément de beaucoup de Français et de Françaises. Nous avons vu hier que deux conceptions s'opposent.

C'est normal, c'est dans notre droit, mais dès lors, que faire ? Soit on divise les Français, comme vous le faites, à cinquante contre cinquante.

On sait qu'ils sont un peu plus nombreux à être favorables au mariage pour tous, mais on sait aussi qu'une majorité de Français sont opposés à l'adoption, que votre texte prévoit. Une autre solution serait de trouver une solution de compromis mais vous le refusez, ce qui est regrettable. Cette alliance civile présenterait par ailleurs un inté...

mais la filiation qui en découle. Nous aurons l'occasion d'en reparler au moment des articles relatifs à l'adoption. C'est vrai, des droits peuvent être identiques mais il est une ligne à ne pas franchir, celle de la filiation. Je regrette que nous ne puissions nouer le dialogue sur un tel sujet.

Tous nos amendements reçoivent un avis défavorable. C'est normal quand nos amendements visent à supprimer un article de votre texte, cela l'est moins quand il s'agit d'amendements constructifs. Votre entêtement est regrettable. Nous assistons à un dialogue de sourds qui porte préjudice à la qualité de nos débats.

Il y a deux types d'amendements : d'une part, les amendements de fond, qui nous permettent d'exprimer la divergence de nos conceptions et, d'autre part, les amendements techniques, dont fait partie celui que je vous présente. J'espère que le Gouvernement et la majorité sortiront de leur aveuglement idéologique et que nous pourrons nous retrouve...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, si l'article 1er est le premier dans l'ordre chronologique, il l'est sans doute aussi dans l'ordre logique. Il conduit en effet à nous demander si nous sommes prêts à examiner ce texte. Permettez-moi de rappeler les propos du Défenseur des droits, Dominique Baudis, lors de son...

Comment peut-on laisser de tels questionnements sans réponse ? Notre motion de renvoi en commission et nos amendements de suppression de l'article 1er sont là pour le souligner : nous ne sommes pas allés au bout de la réflexion. Et ce n'est pas en récitant les argumentaires qui vous ont été distribués par le groupe socialiste, en répétant des a...

La question posée en fait par ce premier article est celle de l'altérité sexuelle. Mesdames les ministres, pour vous, l'altérité sexuelle a-t-elle encore sa place dans notre société ? Nous entendons beaucoup parler aujourd'hui d'une théorie d'une idéologie , celle du gender. Elle imprègne la société, mais ne fait pourtant l'objet d'aucun déb...

Quelle est la signification de l'altérité sexuelle ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Un couple homme-femme est-il la même chose qu'une paire de deux hommes ou une paire de deux femmes ? Il faut se poser ces questions. C'est ce que nous allons faire avec nos amendements.

Cet article 1er va supprimer l'altérité sexuelle comme condition nécessaire au mariage. J'ai posé tout à l'heure, lors de la discussion préalable à cet article 1er, la question de l'altérité sexuelle. La garde des sceaux m'a répondu avec deux arguments. Le premier était que l'altérité sexuelle existe dans le monde, et que pour la supprimer il ...

Elle disait que l'argument selon lequel les enfants élevés par des couples de même sexe aurait de toute façon des figures identificatoires dans leur entourage sous la figure d'un oncle, d'un grand-père, ne tient pas. On risque de créer une confusion incroyable avec l'idée que la dimension de l'intime pourrait être remplacée par une identificati...

Madame la ministre de la famille, j'aurai souhaité que vous me répondiez sur cette question de l'altérité sexuelle. Est-elle importante pour vous ? Un couple composé d'un homme et d'une femme est-il objectivement identique à un couple composé de deux hommes ou à un couple composé de deux femmes ? Je crois

Par cette série d'amendements identiques, nous souhaitons rappeler que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, car, ce projet de loi a pour objet de supprimer l'altérité et la différence sexuelles en tant que condition nécessaire du mariage. On voit bien, chers collègues de la majorité, que vous êtes incapables d'assurer une articulat...

Je conclus, monsieur le président. Il faut faire famille, dit Mme Bertinotti. Mais on peut faire famille à trois, à quatre.

On voit bien effectivement qu'il y a un clivage entre nous. C'est normal, chacun exprime ses convictions, et il faut aller jusqu'au bout. Pour vous, tout déterminisme, toute contrainte doit totalement disparaître, et le corps, dans sa réalité, notamment sexuée, est vécu comme une contrainte. Ce corps, nous ne le choisissons pas. C'est lui qui ...