Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

Avec ces amendements de conscience, appelons-les ainsi, nous essayons de concilier deux principes : celui de la liberté de conscience et celui de l'application de la loi sur tout le territoire. Oui, il est normal qu'une loi, quand elle est votée, s'applique sur tout le territoire. La question est de savoir si ce principe peut s'articuler avec ...

Vraiment, je suis surpris d'entendre dire que cette liberté de conscience serait antirépublicaine et inacceptable. Je crois que c'est une nouvelle illustration de votre passage en force d'un texte contre une majorité de Français qui refuse la filiation, qui refuse l'adoption, qui refuse l'assistance médicale à la procréation et la gestation pou...

Vous allez, maintenant, contraindre des élus qui n'auront alors pas le droit d'exercer une liberté constitutionnelle. Grâce à cet amendement, nous aurons la preuve que vous êtes dans l'idéologie, dans le passage en force et que vous n'oeuvrez absolument pas dans l'intérêt de notre pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

S'agissant de la liberté de conscience, le coeur de la question est de savoir ce qui relève de la conscience. À partir de quel moment peut-on faire jouer une objection de conscience ? Sur ce point, nous pouvons avoir des appréciations divergentes. Le fait de refuser qu'on ôte à l'enfant le droit d'avoir un père et une mère relève-t-il de la lib...

Hier soir, lors de la discussion de l'article 1er, on a pu voir, à travers la négation de l'altérité sexuelle dans le mariage que le Gouvernement et votre majorité revendiquent, votre incapacité à penser à la fois l'égalité et la différence. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, vous n'arrivez ni à articuler ni à penser la différence...