Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Madame la garde des sceaux, je vous remercie sincèrement pour votre réponse, si tant est que vous vouliez bien accepter ma sincérité. Soit vous vous étiez mal exprimé, soit c'est nous qui avions mal compris. En tout cas, on voit bien que les échanges permettent de s'entendre et je prends acte de votre réponse sur l'assistance médicale à la pro...

Je souhaite poursuivre le dialogue que nous avons avec Mme la ministre de la famille sur la diversité des modèles familiaux. Si nous sommes d'accord s'agissant de leur diversité, nous avons un problème avec l'expression « faire famille ». (« Encore ! » sur les bancs du groupe SRC.) Qu'entendez-vous, madame la ministre, par « faire famille » ? A...

Il est effectivement important que nous ayons des échanges sur ce sujet qui est au coeur du projet de loi. Je me méfie, moi aussi, de l'aspect artificiel induit par ce « faire famille », où la famille serait ramenée à une construction. On ne peut pas aller jusque-là. En même temps, je vois bien, madame la ministre déléguée, les évolutions de la...

Je voudrais poursuivre le débat avec Mme la ministre de la famille et inviter mes collègues de la majorité à y participer. N'ayant pas eu l'occasion de faire un grand débat public et citoyen, nous le faisons ici. Si vous avez des idées sur la manière de faire famille, allez-y, dites-nous quelles sont vos convictions ! Madame la ministre, j'en ...

Pourquoi souhaitons-nous des débats approfondis sur l'article 4 ? Parce que cet article 4, dit article balai, est en fait un piège qui est en train de se refermer sur vous. Vous avez voulu apporter une réponse politique à des problèmes juridiques et vous ne parvenez pas à vous en sortir. Vous disposiez pourtant de l'avis du Conseil d'État qui...

Je veux continuer l'échange avec Mme la ministre déléguée car cela montre l'intérêt d'un véritable débat. On vu que sur l'expression « faire famille », qui suscitait une incompréhension, peut-être de mon fait, nous sommes parvenus à un rapprochement après que Mme la ministre a formalisé la position du Gouvernement. « l'État n'a pas à juger la ...

Je poursuis mon propos de tout à l'heure sur le « faire famille ». Nous sommes d'accord pour admettre que le « faire famille » est limité a minima par le cadre républicain. Le problème, c'est que ce « faire famille » a une dimension prométhéenne qui va de pair et fait écho à la notion de droits : autrement dit, des droits y sont attachés. Quell...

Je crois que l'on peut considérer nos échanges sur le « faire famille » comme provisoirement clos. Je note simplement que nous n'avons pas eu de réponse sur les limites posées au droit à l'enfant dans un cadre républicain. Il faudra que nous revenions sur ce point, mais je ne voudrais pas avoir l'air d'empêcher les débats de progresser. (Rires ...

je maintiens qu'il y a bien plusieurs filiations : une filiation « physiologique », pour reprendre votre terme, et une filiation « sociale ». Derrière le physiologique, il y a le biologique, mais je n'aime pas trop l'idée, je préfère la notion de filiation corporelle. Cela dépasse le seul aspect génétique : cela passe aussi par le corps, notam...

Je continue sur la question des filiations. Nous entendons bien qu'il y a plusieurs sortes de filiations, qu'elles ont des effets en droit, et pas seulement d'ailleurs ; elles ont des effets sur la construction de chaque personne, chaque famille. Pour que nos échanges progressent, madame la ministre de la famille, ma question est la suivante :...

Sans réponse de Mme la ministre chargée de la famille, je continue sur les questions de filiation. Je crois important de savoir quel objectif nous visons, ou alors il faut admettre que c'est indifférent, qu'il importe peu que l'on dissocie les filiations ou, à l'inverse, que l'on cherche le meilleur équilibre possible. Il y a plusieurs concepti...

Je remercie Mme la ministre de la famille de sa réponse au sujet du Haut conseil de la famille. Je ne lui répondrai pas à la place de mon collègue Hervé Mariton, qui a dû nous quitter, mais je me permettrai de revenir sur le sens de sa question, telle que je l'ai comprise. M. Mariton ne s'est pas étonné que le Haut conseil de la famille compre...

Je souhaite revenir sur les différentes dimensions de la filiation. Mme la ministre de la famille a parlé ce ne sont pas les termes que, personnellement, j'aurais utilisés mais cela simplifiera les choses, pour progresser dans la discussion d'une filiation physiologique et d'une filiation sociale. Nous considérons que l'unité de ces deux f...

Je souhaite poursuivre sur le thème de l'articulation entre les deux dimensions de la filiation évoquées par Mme la ministre de la famille : filiation physiologique et filiation sociale. Nous pensons qu'il faut essayer de concilier les deux. D'autres pensent qu'il faut, par malin plaisir, les dissocier. Une troisième solution, c'est l'indiffére...

Je souhaite revenir sur ces questions de filiation, car le choix que nous ferons aura des conséquences sur la procréation. Si l'on considère que le pilier physiologique n'a aucune importance et que seule compte la dimension sociale, il est clair qu'il n'y aura plus de limites en termes de procréation et de techniques de procréation. Réduire la ...

En l'absence de réponse, je voudrais approfondir cette question des filiations. Mme la ministre a évoqué une filiation physiologique et une filiation sociale. Au sein de cette dernière existent peut-être deux dimensions, et il conviendrait que nous nous accordions. Il y a tout d'abord une filiation sociale au sens de reconnaissance par la socié...

Pour prolonger ces questions sur la filiation, et en l'absence de réponse du Gouvernement sur l'articulation entre la filiation biologique et la filiation sociale qui se divise en deux : la filiation juridique et la filiation affective et éducative , je voudrais revenir sur l'altérité sexuelle. Tout se tient, de fait : c'est pourquoi ce tex...

Je veux poursuivre sur le problème de l'insertion de l'altérité sexuelle dans les piliers de la filiation. Nous avons vu que l'altérité sexuelle était indispensable dans le cadre de la filiation physiologique ; la question porte sur les dimensions affective et éducative. Personne, je le répète, ne remet en cause la capacité d'un homme ou d'une...

L'article 4 organise la suppression, dans de nombreux articles de loi, des noms de « père » et « mère », « mari » et « femme », etc., autrement dit de l'altérité sexuelle dans notre droit, ce qui provoque une résistance très forte dans notre société. Il serait intéressant d'en chercher les raisons, car si le problème est celui de l'altérité sex...

Michel Rocard et Lionel Jospin, malgré les désaccords que j'ai avec eux, ont une pensée digne d'être entendue. J'ai l'impression qu'une rupture est en train de se faire, parfois à votre corps défendant, avec cette tradition. Très clairement, leur exigence politique, comme celle de Jacques Delors quand bien même je suis en désaccord avec leur...