Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Je tiens à dire combien je comprends ceux de nos collègues qui veulent abréger ces débats. C'est sans aucun doute un supplice pour le Gouvernement, pour la majorité, d'entendre l'opposition soulever des questions justifiées.

C'est d'autant plus un supplice que les réponses à ces questions sont souvent des contradictions ou des aveux. Je reviendrai sur celui du rapporteur qui a reconnu que la Constitution reconnaissait la possibilité de l'existence de mères porteuses puisqu'il a indiqué expressément que les mères dont il était question dans le préambule de la consti...

Nous devons vraiment aller au fond de la question. Nous attendons par conséquent une réponse du rapporteur sur ce point. Comment, intellectuellement, peut-il penser qu'une mère qui porte un enfant peut ne pas avoir de lien de filiation avec cet enfant ? Pour nous, c'est impossible, nous avons même du mal à l'imaginer. Leur conception de l'homme...

À l'occasion de la présentation de cet amendement, je voudrais insister sur les avancées que nos débats ont permises. Elles démontrent que notre démarche est tout le contraire de l'obstruction. L'obstruction, elle est surtout dans les silences répétés du Gouvernement, du rapporteur et du président de la commission des lois ; et lorsqu'ils parl...

Nous pouvons tout de même poser des questions, chers collègues ! Je comprends que ce soit difficile pour vous, je comprends le supplice que vous êtes en train de vivre (Mêmes mouvements) : Cette discussion se transforme pour vous en chemin de croix ! Nous avons également obtenu des avancées d'ordre philosophique. Nous avons compris que pour le...

Le témoignage de notre collègue Marc Le Fur est intéressant, même s'il a dû être interrompu. Il montre bien que derrière l'idéologie et les grandes idées, il y a des personnes qui ont des attentes, des détresses et qui résistent. Quand nous citons des exemples, on entend des « Et alors ? » sur les bancs de la majorité

Cela vous gêne que certaines personnes aient des interrogations ou des inquiétudes ! C'est de cela dont nous parlons. Vous êtes obsédés et aveuglés par votre idéologie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Vous répondez à un lobby ultra-minoritaire à qui vous devez en partie votre éle...

et je ne sais pas si c'est le cas sur tous ces bancs. Mais qu'entend-il par « cause perdue » ? Est-ce à dire que le vote de la loi est une cause perdue ; mais, dans ce cas, que faisons-nous à débattre dans les meilleures conditions possibles ? Ou bien la « cause perdue » renvoie à une conception plus large de la société ; mais alors, comment l...

Je comprends que ces débats autour de nos amendements tournent au supplice. Tantôt vos silences sont éloquents et traduisent vos troubles ; tantôt vous répondez et vos propos vous discréditent !

Je voudrais rebondir sur l'expression « cause perdue » que vous avez employée tout à l'heure, monsieur le président de la commission des lois. Qu'entendez-vous par là ? Parlez-vous de la loi que nous votons ? Dans ce cas, passons tout de suite au vote, ce sera fini et il n'y aura pas de débat parlementaire ! Ou alors, la « cause perdue » vise ...

Je voudrais profiter de cet amendement pour rebondir sur les propos de Mme la garde des sceaux. Je reviendrai tout à l'heure sur l'aspect juridique, mais j'ai été choqué, madame, du mépris avec lequel vous avez traité ma conception de la filiation, fondée sur trois piliers. Vous avez dit vous souvenir du pilier corporel, mais avoir oublié les d...

Avec cet amendement, nous sommes au coeur de l'article 4, dit article-balai. Je voudrais, madame la garde des sceaux, vous poser à nouveau une question. Las, je ne parlerai pas de réalités humaines, parce que vous aurez peut-être du mal à aller sur ce terrain. Parlons simplement de juridisme : j'aimerais avoir votre avis sur ce qu'a écrit le C...

Cet amendement nous maintient au coeur de l'article 4, dit article balai. Mme la garde des sceaux a dit tout à l'heure qu'il aurait pu faire consensus. Cela me semble important, car sur un sujet comme celui-là, qui est en train de diviser notre pays, toute possibilité de consensus doit être étudiée de près. Il y a eu la proposition d'union civi...

Je voudrais profiter de mon temps de parole pour remercier notre collègue Assaf des propos qu'il a tenus. Il a d'abord reconnu notre présence aux auditions. C'est important, car l'UMP est accusée depuis des semaines de ne pas y avoir participé. Eh bien, non ! Nous avons été présents à de nombreuses auditions, les rapporteurs peuvent en témoigne...

Je souhaiterais revenir sur la question des professions de foi, qui a été évoquée tout à l'heure. Je ne veux surtout pas m'intéresser au contenu de ces professions de foi, car la relation qu'a chacune et chacun d'entre nous avec les électeurs, au moment des élections puis dans l'exercice de son mandat, lui appartient. Nous sommes libres de pren...

Cet amendement porte, je le rappelle, sur l'article 4 du projet de loi, dit « article-balai ». Si nos sources sont bonnes, dans son avis, le Conseil d'État appelle l'attention du Gouvernement sur le fait que son choix rédactionnel lequel consistait, au départ, je le rappelle, à supprimer les mots : « père » et « mère » dans nombre d'articles...

Y aura-t-il uniformisation ou maintien d'une différenciation ? Comment ces formulaires administratifs seront-ils concrètement rédigés ? Telles sont les questions que se posent nos concitoyens et nos concitoyennes.

Je reprends cette interview accordée à Valeurs actuelles par Michel Rocard. Le débat qui nous occupe fait apparaître une diversité d'opinions sur nos bancs si la grande majorité de nos collègues va voter contre ce texte, certains vont s'abstenir ou voter pour , et je m'en félicite. Je suis persuadé que la même diversité existe sur vos bancs,...

Je remercie notre collègue d'avoir soulevé cette question relative à l'organisation de nos travaux. Ceux de nos concitoyens qui s'étonnent de constater que l'hémicycle n'est pas rempli doivent savoir que nous avons parfois à choisir entre la séance publique et une réunion de commission, ce qui n'est jamais évident. Par ailleurs, je voudrais ré...

À l'occasion de la défense de cet amendement, je voudrais revenir sur la réponse que Mme Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, vient de faire au sujet des psychanalystes. D'abord, je la remercie, car il est important qu'un échange ait lieu. Nous allons donc profiter de ses propos ils sont rares pour échanger. Il faut que l'o...