Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Ce texte rencontre des difficultés dans la procédure parlementaire, sans aucun doute en grande partie en raison de l'article 2 qui institue un binôme pour les élections départementales. En effet, si nous pouvons partager l'objectif de parité, on sait bien que, derrière cet objectif, il y a d'autres calculs, notamment le redécoupage des cantons,...

J'entends les objections du rapporteur, mais je ne vois pas en quoi ce dispositif serait anticonstitutionnel. Il s'agit, tout en gardant l'objectif de parité que nous partageons , de retrouver une proximité, malgré l'élargissement de la taille des cantons, et que la lisibilité du scrutin permette d'éviter la rivalité de deux élus sur un même...

L'article 16 propose de rendre obligatoire le scrutin de liste dès 500 habitants. Cela signifie concrètement que, dorénavant, dans toutes les communes de plus de 500 habitants, on ne pourra plus ni panacher ni présenter des listes non complètes. L'obligation de présenter des listes complètes aura une conséquence, c'est de multiplier le nombre ...

Cet article 2 vise à instaurer un binôme. Je crois qu'on peut s'entendre sur l'objectif de parité, mais il faut regarder quels sont les avantages par rapport aux inconvénients. Si on considère notre démocratie locale, on voit s'exprimer un besoin de proximité et un besoin d'identification des élus : très clairement, il y a une crise de la repr...

Répondez à la question sur les législatives ! (Les amendements nos 88, 89, 18 et 386, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 276 et 387 ne sont pas adoptés.) (L'amendement no 388 n'est pas adopté.)

Il convient de rétablir l'équilibre à l'intérieur des territoires. Comme le disait notre collègue François Sauvadet, il existe un risque de concentration des conseillers départementaux dans une seule commune. Cet amendement vise donc à prévoir une répartition des candidats au sein des plus grands cantons, et à vérifier que toutes les parties du...

Si l'on reste dans le cadre du binôme, cet amendement vise à garantir une représentation territoriale pour chacun des deux candidats, qui représentera l'une des deux sections du canton. Il s'agit donc de rétablir de la proximité chaque conseiller départemental ne représentera pas un canton, mais la moitié d'un canton , de retrouver de la lis...

Si le texte a pour objectif la parité, pour autant, il a des inconvénients puisqu'il va éloigner les élus du terrain. Il va également conduire à un manque de cohérence et à la confusion entre deux élus. Mon amendement vise à garder l'objectif de parité que vous souhaitez atteindre, tout en rétablissant une plus grande proximité, une plus grand...

Cet amendement vise à supprimer l'article 3, qui ajoute au code électoral un article L.191-1 ainsi rédigé : « Le nombre de cantons est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013. » Autrement dit, on fait disparaître la moitié des cantons dans notre pays. En une époque difficile en termes économ...

Cet amendement est très important, puisque l'article 3, dans sa rédaction actuelle, prévoit la suppression de la moitié des cantons. Il précise un certain nombre de règles quant à l'élaboration des futurs cantons ainsi redécoupés. Il s'agit ici de prévoir une marge suffisante en termes de population dans la définition des futurs cantons. Cette...