Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

426 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC244 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métie...

28/05/2013 — Amendement N° AC125 au texte N° 1057 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous pouvons d'abord nous interroger sur l'opportunité de ce texte, alors que moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la dernière loi d'orientation pour l'école (loi Fillon du 23 décembre 2005). Or, cette loi d'orientation, normalement votée pour 10 à 15 ans, n'a pas pu donner tous ses eff...

28/05/2013 — Amendement N° AC80 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après l'alinéa 213, insérer l'alinéa suivant : « Le directeur d'école joue un rôle majeur pour la réussite des élèves et pour la coordination de l'action des enseignants de son école. Il doit être un réel leader pédagogique qui détermine avec son équipe enseignante le contenu du projet d'école. Compte tenu de ses responsabilités, le directeur ...

28/05/2013 — Amendement N° AC109 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

A la deuxième phrase de l'alinéa 129, substituer aux mots : «auront un devoir d'information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées», les mots et la phrase suivante « informent les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d'ouvertures ou de fermetures de classes du premier degré. À c...

28/05/2013 — Amendement N° AC129 au texte N° 1057 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 146. Exposé sommaire : Ces dispositions méritent d'être maintenues.

28/05/2013 — Amendement N° AC247 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Giran, Mm...

Supprimer les alinéas 132 à 141. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dem...