Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

426 amendements trouvés


31/05/2013 — Amendement N° 120 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les dix à quinze ans. En effet, l'éducation nationale souffre d'être ballottée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de dix ans, il est trop tôt pour revenir dessus notammen...

31/05/2013 — Amendement N° 119 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 30, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.

31/05/2013 — Amendement N° 118 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, selon les principes édictés au premier alinéa de l'article L. 912‑1‑1 du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Enseigner par le numérique et enseigner aux usages du numérique requiert des enseignants la maîtrise des ressources numériques qu...

31/05/2013 — Amendement N° 117 au texte N° 1093 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton

Après le mot : « humains » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d’accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier ...

31/05/2013 — Amendement N° 115 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Breton

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , tout en développant leur sens de l'effort ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève de développer ses capacités d'apprendre. Or on ne peut progresser sans effort.

31/05/2013 — Amendement N° 114 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 23, après la première occurrence du mot : « apprendre, », insérer les mots : « , au goût de l'effort, ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève de développer ses capacités d'apprendre. Or on ne peut progresser sans effort.

31/05/2013 — Amendement N° 112 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 23, après le mot : « conditions ; », insérer les mots : « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son ...

31/05/2013 — Amendement N° 108 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

31/05/2013 — Amendement N° 107 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « La question de l'insertion professionnelle des élèves doit prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne en...

31/05/2013 — Amendement N° 106 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « Comme le montrent les résultats des enquêtes et évaluations, le ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait do...

31/05/2013 — Amendement N° 105 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « des décennies ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait donc avec l'action de la majorité sortante. Or ...

31/05/2013 — Amendement N° 104 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Breton

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « parents », insérer les mots : « , qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le rôle premier des parents dans l'éducation de leurs enfants.

31/05/2013 — Amendement N° 102 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la troisième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre 2000 et 2009, la France s'est de plus en plus éloignée de la tête du classement aux tests internationaux et le niveau a baissé », les mots : « des pays de l'Organisation de coopération et de développemen...

31/05/2013 — Amendement N° 101 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « La refondation de l'école de la République » les mots : « L'école, priorité de la Nation ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

31/05/2013 — Amendement N° 99 au texte N° 1093 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n’a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption la dernière loi d’orientation pour l’école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu’une telle loi d’orientation est normalement votée pou...

31/05/2013 — Amendement N° 95 au texte N° 1093 - Article 38 (Irrecevable)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d’Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc ...

31/05/2013 — Amendement N° 92 au texte N° 1093 - Article 23 (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.

31/05/2013 — Amendement N° 63 au texte N° 1093 - Article 21 (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « de la Cour des comptes ». Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

31/05/2013 — Amendement N° 61 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. ...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « et renforcer les évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. ». Exposé sommaire : Pour évaluer les enseignements et leur organisation, le ministère doit disposer d'évaluations nationales, notamment concernant les résultats des élèves. D'ailleurs ce...

31/05/2013 — Amendement N° 57 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Aubert, M. Fromion, M. Vitel, M. Abad, M. Breton, M...

Supprimer l'alinéa 139. Exposé sommaire : Cet alinéa démontre que la réforme des rythmes scolaires est mal préparée et surtout incomplète puisqu'elle ne change pas le nombre de semaine travaillée. Or, en France, l'année scolaire est la plus courte d'Europe et la journée est la plus longue.