Déposé le 31 mai 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Breton, Mme Genevard, M. Decool, M. Foulon, M. Cinieri, M. Suguenot, M. Berrios, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, M. Saddier, Mme Dalloz, Mme Fort, Mme Guégot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Guillet.
Compléter l'alinéa 33 par les mots :
« et renforcer les évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. ».
Pour évaluer les enseignements et leur organisation, le ministère doit disposer d'évaluations nationales, notamment concernant les résultats des élèves.
D'ailleurs cet amendement répond aux recommandations faites par la Cour des Comptes dans son rapport qui souligne que « le ministère de l'éducation nationale ne sait pas mesurer les besoins scolaires des élèves de façon fiable et représentative pour en tirer les conséquences sur les moyens à mettre en œuvre au sein de chaque établissement. »
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