Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Nous partageons l'objectif visé par l'article 15, à savoir l'ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté en dehors des heures de cours. Encore faut-il savoir dans quel cadre ces locaux pourront être loués. Il y a d'une part les locations aux entreprises et aux organismes de for...
Nous attendons une réponse un peu moins laconique qu'un simple avis défavorable. On a l'impression que ce débat vous gêne. Vous encadrez les possibilités d'utilisation des locaux pour les entreprises et les organismes de formation. Dans la mesure où vous répondez cela relève de la propriété privée et que chacun fait ce qu'il veut, il n'y a pas...
