Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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L'amendement n° 35 vise à supprimer l'article 20 relatif au Conseil supérieur des programmes. La loi Fillon, qui remonte à une dizaine d'années à peine, avait institué un Haut conseil de l'éducation. Le projet de loi, dans sa volonté de faire table rase et de refonder l'école, prévoit de créer deux nouvelles instances à la place : le Conseil s...
Cet amendement a deux objets. D'une part, nous souhaitons que les membres du Conseil supérieur des programmes soient désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, comme cela se faisait avant pour le Haut conseil de l'éducation. D'autre part, nous voudrions que le rapport remis au ministre puisse faire l'objet d'un débat en...
L'amendement n° 178 a pour objet de revoir la composition du Conseil supérieur des programmes. Sa composition reposait initialement sur un équilibre entre les personnes qualifiées et les personnes désignées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental. Le Sénat, dans sa sagesse, avait établi un nouve...
L'amendement n° 36 reprend une recommandation du Haut conseil de l'éducation qui, dans son avis sur le projet de loi, propose que le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national de l'évaluation du système éducatif comportent des représentants nommés non seulement par le ministre de l'éducation nationale, mais également par les minist...
