Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis a)

L'article 1er bis A envoie un signal contraire à l'exercice de la liberté de conscience auquel a appelé le Président de la République devant l'ensemble des maires. Ceux-ci seront placés sous un contrôle ou une surveillance accrue. Le contrôle existe et c'est tout à fait normal. Vous avez cru bon, madame la garde des sceaux, de l'indiquer expre...