Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

184 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC106 au texte N° 1057 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 146. Exposé sommaire : La loi « Cherpion » de 2009 relative à la formation en alternance pour les élèves de quatrième et de troisième est un dispositif important pour développer les filières d'apprentissage qui leur ouvrent plus facilement les portes de l'emploi.

28/05/2013 — Amendement N° AC203 au texte N° 1057 - Article 7 (Rejeté)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'Etat garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L.122-1-1 renvoie...

28/05/2013 — Amendement N° AC245 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Substituer aux alinéas 34 à 52 les deux alinéas suivants : « Une réflexion est menée sur la manière dont on peut redéployer les moyens engagés, notamment en faveur de l'enseignement du premier degré, du nombre et de la rémunération des enseignants des établissements situés dans les territoires les plus en difficulté, ainsi que la revalorisatio...

28/05/2013 — Amendement N° AC101 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Au début de l'alinéa 130, ajouter les mots : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation, » Exposé sommaire : Le réexamen des spécificités des missions et du fonctionnement des RASED doit être précédé d'une évaluation de l'action de ces réseaux. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996-1997. Réalisée par l'inspection générale d...