Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Article unique)

Nous aurons l’occasion d’aborder le fond lors de l’examen des amendements mais je voudrais à mon tour insister sur les conditions déplorables dans lesquelles ce texte est examiné. Nous retrouvons une vieille méthode du Gouvernement qui, sur des sujets qui divisent, veut passer en force alors que la responsabilité commanderait de nous réunir sur...

Nous avions eu dix-huit mois de débats autour de Jean Leonetti, d’Alain Clayes. Les auditions avaient été très complètes, largement ouvertes et nous n’avions pas seulement reçu des scientifiques favorables au projet. Elles n’avaient pas été partiales comme celles que vous avez organisées ! Nous avons ensuite subi le ridicule du débat du 28 mar...

Nous voici avec un texte inscrit en plein été, à quelques jours du 14 juillet, en catimini. Notre calendrier est bouleversé du jour au lendemain, ce qui est scandaleux. Et hier, la ministre n’a pas daigné répondre à la motion de renvoi en commission présentée par M. Gosselin alors qu’il avait développé pendant une demi-heure des arguments série...

Madame la ministre, vous avez demandé la réserve parce que vous avez bien vu que vos rangs se dégarnissaient au fil des heures et que le débat tournait à votre désavantage. Vous répétez deux ou trois arguments, qui reflètent uniquement votre préoccupation pour la recherche scientifique. Mais dès que l'on aborde d'autres aspects, davantage socio...

Je voudrais aller plus loin sur la question des embryons surnuméraires. En effet, votre raisonnement consiste à dire, madame la ministre, puisqu'il y a des embryons surnuméraires qui sont appelés à être détruits, autant les utiliser chacun appréciera la poésie de cette conception à des fins de recherche. Le problème c'est que la production ...

Nous allons aborder les conditions de l'encadrement de l'autorisation et là, nous verrons si vous voulez ou non engager le dialogue. Vous souhaitez le régime de l'autorisation, nous le combattons et nous avons expliqué pourquoi mais, à partir de là, vous devez prendre en compte nos réticences et faire en sorte que l'encadrement soit le plus ré...

L’amendement no 112 vise également à supprimer l’article unique de la proposition de loi. Pourquoi ? Parce qu’il contrevient directement et gravement au principe de protection de l’être humain que notre ordre juridique garantit. Nous tomberons sans doute tous d’accord sur un point – il serait du reste intéressant que celui qui ne le serait pas ...

Je vous invite, monsieur Giacobbi, à prendre la parole et à participer au débat par des échanges intéressants plutôt que de marmonner dans notre dos.

La proposition de loi contrevient au principe de protection de l’être humain. Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon a été préservé à plusieurs reprises lors des lois de bioéthique de 2004 puis 2011, à la suite de débats publics – qui, eux, l’étaient vraiment. Ces débats associaient tous les citoyens et étaient des débats d’en...

Cet amendement pose la question de l'encadrement de l'autorisation. Votre raisonnement revient à dire qu'il existe une interdiction avec des dérogations et que vous transplantez, en quelque sorte, cette dérogation dans des critères pour donner les autorisations et les encadrer. Malheureusement, il ne s'agit pas d'une simple transplantation puis...

D'une certaine manière, c'est la moindre des choses. La loi de 2011 avait été l'occasion d'un véritable débat, sur tous les bancs non pas comme aujourd'hui où les rangs de la gauche sont complètement dépeuplés

pour savoir s'il fallait rester sur la notion de progrès thérapeutiques ou de progrès médicaux. Avec des collègues, j'avais défendu la notion de progrès thérapeutiques, mais l'accord s'était fait autour des progrès médicaux. Or aujourd'hui il ne s'agit plus que d'une simple « finalité médicale », et c'est sur ce critère que l'on compte s'appuy...

Cet amendement vise à préciser les critères selon lesquels les autorisations de recherche sur des embryons vont être ouvertes. Je regrette les conditions du débat : des députés de gauche étaient présents ce matin mais se taisaient ; cet après-midi, il n'y en a plus.

Il y en a deux, mais ils se taisent toujours. Du coup, on va vers un vote conforme alors que c'est un texte important, où chaque mot compte comme on l'a bien vu lors des débats en 2010 et en 2011 sur la notion de progrès thérapeutiques, de progrès médicaux. Il y avait des opinions différentes, y compris alors à l'intérieur de la majorité même, ...

Débattons : s'agit-il de progrès médical ou de progrès thérapeutique ? Est-ce qu'il doit y avoir un caractère d'urgence ou pas ? Mais non, vous ne voulez pas en débattre, vous organisez l'examen de ce texte à la sauvette en envoyant les députés de gauche en vacances, et donc vous nous interdisez le débat ainsi que le vote. Votre conception de l...

Le code de la santé publique dispose aujourd'hui, en son article L. 2151-5, que « les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique doivent être favorisées ». C'est une manière d'affirmer que priorité est bien donnée aux recherches alternatives, étant entendu qu'il existe des possibilités de dérogation. Ce para...

Cet amendement vise à interdire toute recherche sur l’embryon humain, dont on a dit qu’il faisait partie intégrante de l’espèce humaine. Il tend surtout à montrer qu’un équilibre a été trouvé au moment de la loi de bioéthique de 2011. Certains, dont vous faites partie, chers collègues de la majorité, sont favorables à une autorisation plus ou ...

Cet amendement vise à restreindre les critères qui encadreront l'autorisation, afin qu'ils ne soient pas trop souples. Nous vous proposons ainsi une nouvelle rédaction de l'aliéna 4 : « La recherche est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ».

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5, qui précise l'une des conditions requises pour autoriser la recherche sur des embryons. Je la cite : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires. » Cette position est plus lâche et moins restrictive...

Il s'agit encore de la même argumentation : la suppression de la mention « il est expressément établi » renverse la charge de la preuve.