Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/12/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 1491 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Breton
Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les principales modifications des rythmes scolaires qui ont été mises en œuvre en application de la présente loi et mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et expériences réussies sur les différents territoires. Exposé sommaire : Alors que la réforme des...
