Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 9)

Cet article 9 prévoit l’extension de la présomption d’accord de l’autre parent à l’égard des tiers de bonne foi aux actes usuels qu’un parent a autorisé un tiers à accomplir. Il y a en fait deux dispositions importantes dans cet article. D’une part, il est prévu d’intégrer cette notion de tiers. Je pense que la question de notre collègue Mari...

Cet amendement ne porte pas sur la question du mandat d’éducation quotidienne pour les tiers, mais sur la suppression de la notion de « personne de l’enfant », qui figurait en toutes lettres dans le code civil. Pourquoi voulez-vous la supprimer ? Nous aimerions vraiment avoir une réponse ! Je crois que cette mention, à l’article L. 372-2 du co...