Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 11)

Avec cet article 11, nous sommes effectivement en plein dans l’idéologie. En effet, l’article 373-3 du code civil dispose actuellement : « Le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige [… ] décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté. » Cette procédure est donc exceptionnelle ; on y a re...

Vous voulez supprimer les mots « de préférence dans sa parenté ». Or ce lien de parenté est un gage de stabilité, en faveur duquel la société doit exprimer une préférence, tout en prévoyant des exceptions quand les circonstances font qu’il ne peut être privilégié. Tout au contraire, vous banalisez la procédure permettant de confier l’enfant à u...

Nous nous étonnons de la suppression de la préférence accordée à la parenté : nous savons en effet que la famille – la « grande famille », pour reprendre l’expression de notre collègue Le Fur – est un élément important dans notre société. La grande famille est le lieu de la transmission : de génération en génération, on se transmet un nom, des ...

Rappelons que cet alinéa 2 de l’article 11 tend à supprimer la mention « de préférence dans sa parenté » pour la remplacer par les mots « parent ou non ».

Ce qui ne revient pas à assouplir les possibilités offertes au juge, puisqu’elles existent déjà, mais simplement à nier la différence objective entre la famille et le tiers hors parenté. L’article L. 373-3 tel qu’il existe dans notre droit précise simplement qu’entre deux personnes éligibles qui respectent toutes les deux l’intérêt de l’enfant...

Il suffit de rappeler la solidarité qui existe à l’intérieur des familles, entre grands-parents et petits-enfants, entre oncles ou tantes et neveux ou nièces : c’est cette solidarité qu’on est en train de nier. Il ne s’agit pas de s’en tenir seulement à la famille, mais de lui donner une priorité, une préférence. Vous êtes incapables de le fai...

Nous attendons effectivement des réponses pour savoir quelle est exactement votre conception de la famille. Est-ce que les relations entre un enfant et ses parents au sens large du terme sont simplement égales aux relations avec les tiers ? Il faut que nous réaffirmions le principe qu’est la préférence à la famille. Ensuite, il peut y avoir de...

La famille, c’est le lieu où l’on prépare l’avenir ensemble. Est-elle, oui ou non, la cellule de base de la société ? Si c’est le cas, on doit donner partout la préférence à la famille, au lieu, comme vous le faites constamment, d’attaquer, d’agresser la famille, pour la supprimer, la déliter et n’en faire qu’un mode de relation parmi d’autres....

Par cet amendement, comme mon collègue Fasquelle vient de le faire, j’invite la majorité à participer au débat. Nous traitons d’une question importante : quelle conception avons-nous de la famille ? Nous développons la nôtre, les nôtres, d’ailleurs, puisqu’il existe des sensibilités différentes, mais il serait intéressant que la majorité parti...

…visant à évacuer la famille, à instituer une pluri-parentalité, à donner des droits aux adultes au détriment des enfants. Débattons donc de ces questions ! Nous vous invitons, chers collègues, à participer à cette discussion et à ne pas vous limiter à un acte de présence silencieux qui n’apporte rien.

Cet amendement renvoie au débat que nous avons eu il y a maintenant quatre semaines, au cours duquel nous avions déjà remarqué qu’à aucun moment, ni dans le titre, ni dans le corps de la proposition de loi, il n’était fait référence à l’intérêt supérieur de l’enfant, mais seulement à l’intérêt tout court de l’enfant, ce qui est une façon de le ...