Les amendements de Yann Galut pour ce dossier
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Les parlementaires qui ont déposé cet amendement et les suivants, monsieur le secrétaire d’État, n’éprouvent aucun doute quant à l’action menée depuis deux ans par le Président de la République et par le Gouvernement pour combattre ce fléau qu’est l’évasion fiscale. Nous ne reviendrons pas une nouvelle fois sur les soixante-dix mesures que vous...
Oui, vous l’avez dit et nous en sommes tous conscients dans l’hémicycle. Je ne citerai qu’un seul exemple : la « Plateforme paradis fiscaux et judiciaires » a présenté aujourd’hui même un rapport selon lequel les banques françaises pratiqueraient l’évasion fiscale ou l’optimisation fiscale agressive dans de nombreux territoires. Nous devons cet...
Autrement dit, monsieur le secrétaire d’État, nous avons pleinement conscience de la volonté que manifestent le Président de la République et le Gouvernement. Cependant, nous devons aller plus loin et agir plus vite. Sans doute notre rythme est-il différent du vôtre. Nous vous soutenons, mais nous estimons aussi que ces amendements vont dans le...
Il n’y a pas qu’en cette matière que des censures ont été prononcées, tout de même !
Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement nous ramène au débat essentiel que nous avons eu tout à l’heure : la France devrait continuer à être à l’offensive sur cette question. Nous avons ouvert la voie du reporting pays par pays, que nous avons voté en avril 2013. Quinze jours après ce vote, complété par un vote du Sénat qui a fait passer ...
Ce débat prouve que, contrairement à ce que disent certains, il reste de très grandes différences entre la gauche et la droite.
Ce que vous nous proposez aujourd’hui, c’est ce que vous proposez depuis des années. Il s’agit d’augmenter la TVA, ce qui, contrairement à ce que vous dites, frappe surtout les classes populaires et les classes moyennes : c’est une réalité économique.
Quant à votre proposition de suppression de l’ISF, c’est une nouvelle offensive idéologique visant à défendre les classes supérieures. Vous savez très bien, monsieur Chartier, que ces catégories bénéficient d’ores et déjà de niches fiscales et autres possibilités d’optimisation fiscale. Contrairement à ce que vous répétez sans cesse, il n’y a ...
Dans ce débat, fondamental du point de vue de la justice sociale et fiscale, vous êtes fidèles à la position qui est la vôtre depuis des années, sans d’ailleurs la mettre en oeuvre quand vous étiez au gouvernement.
Je voudrais moi aussi faire part au Gouvernement de ma totale incompréhension quant à la séquence que nous venons de vivre. Demander la réserve sur les votes comme cela vient d’être fait n’est pas admissible ! Nous avons des débats entre nous : ils doivent être tranchés,…
..comme certains l’ont été cet après-midi. La question était importante. Personnellement, je n’avais pas la même position que M. Emmanuelli, j’étais plutôt d’accord avec le Gouvernement et la rapporteure, mais la méthode qui consiste à demander, à vingt-deux heures trente, la réserve sur les votes ne me paraît pas admissible, et cela d’autant ...
…trouver des voies de négociation et de compromis, et que nous dialoguons de manière positive pour préparer les choses avec lui. Il y a aussi eu ce débat sur l’Europe, où il a été indiqué que ce serait le Parlement qui serait souverain pour tout ce qui concerne la position de la France ! Il me semble donc tout à fait regrettable que l’on s’or...
