Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
(Avant l'article 1er)

Je partage la préoccupation de nos collègues, mais cela a été évoqué plusieurs fois par le ministre et nous avons eu un débat sur ce sujet en commission , nous savons qu'un parlementaire en mission va être nommé très rapidement, qui travaillera sur ce sujet pendant les trois premiers mois de l'année. Un projet de loi pourra ainsi être présen...