Les amendements de Yann Galut pour ce dossier
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C’est un vrai débat, que nous alimentons depuis 2013. Je salue les avancées réalisées cette année-là et la volonté du Gouvernement d’aller extrêmement loin dans la lutte contre la fraude fiscale. Dans son intervention, dont je partage la philosophie, mon cher collègue Bocquet a évoqué l’affaire Google. La semaine dernière, ou peut-être la préc...
…la position du ministre des finances à l’égard des fraudeurs fiscaux reste la même. C’est pourquoi le verrou de Bercy me pose problème. J’ai bien compris les arguments qui ont été avancés – et le sujet a déjà été tranché. Cependant, malgré les progrès indéniables de Bercy comme de vos services sur cette question, je regrette que la France soit...
Peut-on continuer ainsi ? Certes, le Gouvernement actuel lutte contre la fraude fiscale internationale. Néanmoins, si vous maintenez votre position au sujet de ce verrou et si vos successeurs n’ont pas la même volonté politique que vous, monsieur le garde des sceaux, je crains que nous ne rencontrions des difficultés.
