Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Après l'article 45)

Je comprends la position du rapporteur pour avis, mais je ne partage pas son avis. Sur un débat aussi fondamental, nous pouvons retravailler les textes pour faire évoluer les choses. Delphine Batho le rappelait. Au moment où nous faisons de la lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation agressive l’une de nos priorités au niveau européen,...

Mes chers collègues, je tiens également à saluer cette initiative et cet amendement de Romain Colas afin de lutter contre l’optimisation fiscale. Nous savons tous que les prix de transfert sont l’une des armes essentielles des grands groupes. Nous avons donc évolué et je souscris à ce que Sandrine Mazetier vient de dire : monsieur le ministre,...

…ces grands groupes – vous avez rappelé un exemple que nous connaissons tous, ma chère collègue Mazetier. Alors, monsieur le ministre, prenez ceci comme une boutade mais peut-être sera-t-il dès lors nécessaire de renforcer les effectifs des contrôleurs fiscaux de votre ministère…

…car nous leur donnons aujourd’hui plus de travail, ce dont je suis heureux – je les salue d’ailleurs. Je ne voudrais pas qu’en votant cet amendement nous surchargions trop vos fonctionnaires. Il me semble donc important qu’une partie des sommes que nous allons récupérer permette de renforcer leurs effectifs.