Les amendements de Yann Galut pour ce dossier
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Nous avons examiné en commission des finances, la semaine dernière, cet amendement, qui vise à taxer les bénéfices que les multinationales détournent de notre pays alors qu’elles les y ont réalisés. Je dois tout d’abord saluer le travail que M. Sapin et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, menez en ce sens depuis plusieurs années. Les loi...
Je rappelle qu’il n’entre pas en contradiction avec la législation actuelle. Si tel était le cas, je serais prêt à le revoir dans le cadre de la navette, mais c’est toutes sensibilités confondues que le Parlement pourrait l’adopter, car il a reçu le soutien de M. de Courson et de M. Le Fur en commission des finances.
Il ferait faire un grand pas, un pas supplémentaire – je tiens de nouveau à saluer votre travail dans ce domaine, monsieur le secrétaire d’État – vers une lutte toujours plus efficace contre l’évasion et l’optimisation fiscales.
J’entends bien les divers arguments développés et je suis prêt, vous vous en doutez, à continuer à travailler, avec vous tous, pour aller de l’avant. Je vous entends bien, monsieur le secrétaire d’État, et je salue vos services, ainsi que l’action du parquet national financier, que nous avons créé pour lutter avec efficacité contre l’évasion e...
Je suis d’accord avec Pierre-Alain Muet, que je veux saluer, parce qu’avec d’autres, il a été, avant 2012 et après, l’un des moteurs de ce combat. Je tiens du reste à dire que notre Parlement est en pointe, en Europe, sur cette question. Si nous votons l’amendement no 1085, nous continuerons à avancer et aussi à peser au niveau européen afin qu...
Je maintiens l’amendement, qui me paraît fondamental, mais je suis ouvert – je l’ai dit à Michel Sapin tout à l’heure – afin que nous puissions, avec l’ensemble des services et de la représentation nationale, l’améliorer au cours de la navette.
